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Ces délais très longs ont rendu inefficaces les droits accordés par le formulaire E These very long delays mean that the rights granted by Form E are ineffective. Bien qu'il soit habituellement plus facile de justifier le léger retard Note 56, même les délais très longs ne signifient pas nécessairement qu'il y a absence de crainte subjective. While short delays may tend to be more easily explained, Note 56 even very long delays cannot be assumed to indicate a lack of subjective fear. Les prix d'achat ne sont ajustés que partiellement et avec des délais très longs; les fournisseurs sont parfois également remplacés sans préavis. Buying prices are adjusted only partially and with lengthy delays ; alternatively suppliers are replaced without notice.

Nom:sopcast 303
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:18.85 MBytes



Ces délais très longs ont rendu inefficaces les droits accordés par le formulaire E These very long delays mean that the rights granted by Form E are ineffective.

Bien qu'il soit habituellement plus facile de justifier le léger retard Note 56, même les délais très longs ne signifient pas nécessairement qu'il y a absence de crainte subjective. While short delays may tend to be more easily explained, Note 56 even very long delays cannot be assumed to indicate a lack of subjective fear. Les prix d'achat ne sont ajustés que partiellement et avec des délais très longs; les fournisseurs sont parfois également remplacés sans préavis. Buying prices are adjusted only partially and with lengthy delays ; alternatively suppliers are replaced without notice.

Certaines femmes continuent de faire face à des obstacles dans l'instruction de plaintes criminelles pour violences conjugales, notamment les délais très longs. Some women continued to face obstacles in pursuing criminal complaints of domestic violence, mostly due to lengthy delays. Cette limite, cependant, s'estompent rapidement avec un accès rapide à Internet. Actuellement, des programmes comme Sopcast et Justin émission de télévision des matchs de hockey de la qualité inférieure et des délais très longs.

This limit, however, will quickly fade with quick access to the Internet. Currently, programs like Sopcast and Justin TV show hockey games in the inferior quality and very long delays. Actuellement, des programmes comme Sopcast et Justin émission de télévision dans les Championnats de qualité inférieure et des délais très longs. Currently, programs like Sopcast and Justin TV show Championships in inferior quality and very long delays. Therefore, I recommend you try and register for free at the bookmaker and open an account just to watch the European Championships online for free.

Il existe une présomption simple selon laquelle le seul écoulement du temps cause un préjudice à l'accusé et dans le cas de délais très longs la présomption devient pratiquement irréfragable. There is a general, and in the case of very long delays an often virtually irrebuttable presumption of prejudice to the accused resulting from the passage of time.

Dans l'arrêt Askov, notre Cour a dit qu'il existe une "présomption simple selon laquelle le seul écoulement du temps cause un préjudice à l'accusé et dans le cas de délais très longs la présomption devient pratiquement irréfragable" à la p. In Askov, this Court held that there is a "general, and in the case of very long delays an often virtually irrebuttable presumption of prejudice to the accused resulting from the passage of time" p. D'après moi, la proposition prévoit des délais très longs.

I believe that this proposal relies on very long deadlines. Les délais très longs privent les consommateurs de leurs droits. Long delays are denying consumers their rights. Une dernière observation sur les délais très longs: je ne sais pas de quelle façon, mais il nous faut étudier le moyen d'être plus agiles et plus rapides. A final observation concerning the time of reply, which is too long : I do not know how, but we are going to have to study how to be quicker and more punctual.

L'application efficace du droit communautaire continue toutefois de comporter des défis majeurs, dont les délais très longs au niveau de la transposition des directives. However, the effective application of Community law is still associated with serious challenges, including widespread delays in the transposition of directives.

Par le passé, l'expulsion ne pouvait se faire qu'une fois le débiteur relogé, entraînant des délais très longs, parfois de plusieurs années. In the past, eviction could not be carried out until the debtor had a new place to stay, resulting in long delays , sometimes of several years.

En particulier, des systèmes robotisés pourraient être contrôlés par des humains sans les délais très longs requis pour communiquer avec la Terre. In particular, robotic devices could be controlled by humans without the very long time delays incurred in communicating with Earth. Les investissements de régénération requièrent d'ordinaire des délais très longs, qui peuvent décourager beaucoup de propriétaires privés de forêts.

Regeneration investments usually have very long-term horizons , which may go well beyond the time preference of many private forest owners. Des délais très longs 15 jours à 11 mois entre la date de la décision et celle de la signature du contrat existent toujours. There are still extremely long intervals 15 days to 11 months between the date of the decision and the signing of the contract.

Mais en plus des délais très longs de l 'accord de Davos et des concessions faites dans le domaine agricole, les dernières informations disponibles montrent que l'Afrique du Sud retarde l 'accomplissement de cet engagement. In spite of the very long deadlines provided for in the Davos Agreement and of the concessions made in the area of agriculture, the latest available information shows that South Africa is delaying its fulfilment of this commitment.

Ceci est particulièrement important si l'on tient compte des remarques du ministre français des Finances concernant l'impact de cette abolition sur l'emploi et des intentions de la nouvelle présidence allemande qui déclare qu'elle fera pression pour obtenir des délais très longs.

This is especially relevant in view of the remarks of the French Finance Minister with regard to the impact of abolition on employment and the stated intention of the incoming German presidency who said that they will push for a lengthy delay. Par opposition, on ne pas exclure que la négociation, qui exigera des délais très longs, puisse aboutir à une forme différente: une forme de partenariat privilégié, par exemple.

On the other hand, it could not be denied that the negotiations, which would be very lengthy , might result in a different formula: for example, a kind of privileged partnership. Mais en plus des délais très longs de l'accord de Davos et des concessions faites dans le domaine agricole, les dernières informations disponibles montrent que l'Afrique du Sud retarde l'accomplissement de cet engagement.

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