C'est le support de "terrain" par destination! Actualisé une fois par an. Tout achat d'un ouvrage avec abonnement 1 an, s'entend avec la mise à jour de "l'année en cours"! Retrouvez tous les codes infractions et les derniers textes réglementaires en version opérationnelle, pour tous les Agents de Surveillance de la Voie Publique ASVP qui oeuvrent depuis longtemps au service des communes et des administrés. Conçu par M.
Nom: | memento asvp |
Format: | Fichier D’archive |
Système d’exploitation: | Windows, Mac, Android, iOS |
Licence: | Usage Personnel Seulement |
Taille: | 54.18 MBytes |
Ce que vous réglez : le prix de la documentation numérique euros TTC , avec un accès pendant 1 an à la version actualisée. Présentation L'objectif de cet ouvrage est de donner à l'ASVP un outil de travail, avec des repères et des méthodes faciles d'accès. Il présente de manière claire le rôle et les fonctions de l'ASVP sous forme de fiches contenues dans un classeur, pour permettre la mise à jour et l'ajout de fiches selon l'évolution de la fonction.
Ce document peut rester au bureau ou être emporté dans un véhicule. Chaque fiche comprend : - les spécificités liées à l'infraction concernée ; - le cadre juridique général auquel se rattache la situation concrète ; - les règles écrites à respecter pour éviter les nullités.
Chaque fiche est analysée selon le même schéma : - le cadre juridique : ce que vous devez savoir ; - le comportement adapté : ce que vous devez faire ; - le comportement à éviter : ce que vous ne devez pas faire. Les infractions présentées dans le Mémento y sont intégralement reprises sous la forme d'un tableau pour éviter à l'ASVP de commettre des erreurs lors des premières constatations et lui indiquer immédiatement l'essentiel sur chaque infraction.
Pour chaque référence, il est précisé le renvoi à la fiche concernée dans le mémento. Les deux outils sont et vendus ensemble. Une mise à jour avec enrichissement du nombre de fiches est prévue 2 fois par an, davantage si l'actualité l'exige.
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