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Il sera possible de suivre les principales étapes du traitement de la demande. Que va-t-il se passer avec votre demande enregistrée sur ce site? La validation de votre demande Après dépôt de votre demande, celle-ci sera validée par nos services dans un délai maximal de 5 jours ouvrés si vous avez joint une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour. Si vous n'avez pas la possibilité de joindre une copie de votre pièce d'identité ou de votre titre de séjour, vous devrez vous rendre auprès d'un guichet dans un délai de 3 mois pour présenter votre pièce d'identité ou votre titre de séjour et faire valider votre demande. Vous pouvez rechercher les coordonnées des guichets dans l'annuaire des guichets disponible sur ce site.

Nom:dossier dalo 69
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Un travailleur social ou une association agréée peut vous aider dans la formation de votre recours. Renseignez-vous auprès de votre préfecture pour connaître la liste des associations agréées dans votre département. Une fois votre dossier reçu, vous recevrez un accusé de réception, dont la date correspond au point de départ du délai dont dispose la commission pour décider du caractère prioritaire ou non de votre demande. Elle dispose alors de six mois, en Île-de-France, ou de trois mois, pour les autres régions, pour rendre sa décision.

Elle peut, pendant ce temps, vous proposer un logement à titre transitoire. Si elle ne vous reconnaît pas prioritaire, il ne vous sera pas attribué de logement en urgence. La décision de la commission vous est notifiée et indique ses motifs. Attention, vous pouvez en perdre le bénéfice si vous refusez une proposition de logement jugée adaptée à vos besoins.

La commission transmet votre demande au préfet, qui dispose ensuite de six mois, en Île-de-France, ou de trois mois, pour les autres régions, pour vous proposer un logement. Ainsi, si votre situation familiale change, et si cela change vos besoins, vous devez saisir une nouvelle fois la commission de médiation. Dans tous les cas, la préfecture de votre département pourra vous renseigner.

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Le droit au logement opposable (DALO)

Les arbitrages budgétaires, politiques et législatifs se portent en priorité vers les investisseurs privés, les promoteurs immobiliers, les spéculateurs,les bailleurs privés ou les groupes financiers. La Loi a prévu le relogement dans un délai de 6 mois. Un enfant est asthmatique et tous ont de grosses réactions allergiques. Elle a saisi le Tribunal Administratif. Madame Annette Cynthia E.

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Formulaires de demande

Si je recherche un logement sur la commune de Lyon, dans ma demande de logement social je précise les arrondissements souhaités pour avoir plus de chances de recevoir une proposition. Bon à savoir : certains secteurs disposent de plus de logements disponibles, le choix des secteurs demandés sur votre formulaire de demande de logement est donc très important. Je consulte la carte des logements sociaux. Cette démarche peut être réalisée en ligne sur le site internet www. Un mois avant la date limite de renouvellement, si je n'ai toujours pas renouvelé ma demande : - je recevrai un rappel par SMS; - si j'ai déposé ma demande auprès d'un guichet d'enregistrement, je recevrai un courrier postal; - si j'ai déposé ma demande sur internet, je recevrai un rappel par mail; - si j'ai déposé ma demande auprès d'un guichet d'enregistrement, et que je l'ai précédemment renouvelée sur internet, je ne recevrai plus de courrier postal, je serai désormais informé par mail uniquement.

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