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Où trouver le certificat de cession de véhicule? Note : les informations ci-dessous ont été mises à jour le 06 novembre Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule directement en ligne. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Nom:cerfa 15776
Format:Fichier D’archive
Système d’exploitation:Windows, Mac, Android, iOS
Licence:Usage Personnel Seulement
Taille:67.58 MBytes



Où trouver le certificat de cession de véhicule? Note : les informations ci-dessous ont été mises à jour le 06 novembre Vous pouvez télécharger votre certificat de cession de véhicule directement en ligne. Ce certificat de vente vous pemettra lors de la vente de noter toutes les informations qui vous seront demandées lors de la téléprocédure à réaliser en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés. Votre télédéclaration de cession du véhicule doit être établie dans les 15 jours suivant la transaction.

Elle vous permettra de récupérer un code de cession, valable 15 jours. Vous devrez transmettre ce code à votre acheteur ainsi que la carte grise du véhicule, barrée et signée avec date et heure de la vente.

Sans ce code, le nouveau propriétaire ne pourrait immatriculer le véhicule à son nom. Votre acheteur dispose par la suite d'un mois à partir de cette date pour effectuer sa demande de carte grise certificat d'immatriculation.

Avant la vente de votre véhicule, vous devez créer un compte en ligne sur le site officiel de l'ANTS. Le certificat de cession de véhicule doit être rempli par le vendeur, le propriétaire du véhicule à céder. Le certificat de vente de voiture se décline en 2 exemplaires dont l'un est remis à l'acquéreur, l'autre conservé par le vendeur du véhicule. Le vendeur renseigne le premier exemplaire du certificat de cession remplissable en ligne avec toutes les informations demandées.

L'autre exemplaire du papier de vente est automatiquement rempli. Il ne reste plus qu'à imprimer les 2 exemplaires du certificat de cession Cerfa et le tour est joué! Une fois les documents signés par les deux parties, le vendeur doit se connecter à son compte ANTS afin d'entamer la téléprocédure obligatoire estimée à 15 minutes.

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Formulaire 15776*01 : Certificat de cession d'un véhicule d'occasion

Vous vous déchargez ainsi de toute responsabilité quant à l'utilisation du véhicule par l'acheteur. Enregistrer directement en ligne la vente de votre véhicule. Enregistrer votre cession en ligne Enregistrer en ligne la vente d'un véhicule Je déclare en ligne Qu'est-ce qu'un certificat de cession? La déclaration de cession ou le certificat de cession est un contrat où une partie donne la propriété d'un véhicule à un tiers, que ça soit un achat ou une acquisition à titre gracieux. Quand le propriétaire du véhicule a pris la décision de le vendre, que ce soit pour une vente ou une destruction, il doit faire une déclaration auprès de la préfecture afin de faire enregistrer la cession. Ce formulaire prend la forme d'un document en deux exemplaires. Il comporte quelques informations à propos de l'ancien propriétaire du véhicule comme le nom, prénom, adresse

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Certificat de cession

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Site Immatriculation

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CERTIFICAT DE CESSION D'UN VÉHICULE D'OCCASION

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