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L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre. Accord-cadre avec un seul opérateur. Caractéristiques principales : ces travaux concernent les travaux de grosses réparations, d'entretien, d'aménagement et d'extension des équipements du patrimoine bâti de la Ville de Limoges.

Les travaux sont à réaliser toute l'année, y compris durant les périodes de congés scolaires travaux dans les équipements scolaires, culturels, sportifs, etc , jours et nuits. Les interventions d'urgence durant les jours fériés doivent également être assurées. Dans ce but, les numéros de téléphone des personnes d'astreinte sont à fournir lors du rendu de l'offre. La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 21, 27 et 78 à 80 du décret no du 25 mars relatif aux marchés publics.

Pour chacun des lots, les prestations seront exécutées aux moyens de bons de commande Refus des variantes. La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

En cas de non-respect du délai global de paiement, et en application du décret no du 29 mars relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros s'ajoutera au montant des intérêts moratoires. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt.

Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à euros T.

Le pouvoir adjudicateur souhaite dans l'hypothèse d'un groupement bénéficier d'un groupement solidaire avec un mandataire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Il est donc formellement interdit de cumuler les deux qualités. Les entreprises devront maintenir : 1 Durant toute l'année un personnel suffisant y compris pendant la période des congés scolaires , 2 Un personnel disponible immédiatement afin d'exécuter les travaux d'urgence nuits, week end et jours fériés Le rabais sera établi sur la base du BATIPRIX Bibliothèque tous corps d'état, que les entreprises se procureront à leur charge, auprès des Editions du Moniteur, 17 rue d'uzès - PARIS téléphone : 01 40 13 50 65 - télécopie : 01 40 13 51 Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : Situation juridique - références requises : les candidats peuvent utiliser le DUME Document Unique de Marché Européen ou les formulaires Dc1 lettre de candidature et Dc2 déclaration du candidat , pour présenter leur candidature. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : Nota : les formulaires Dc1 et Dc2 ont été mis à jours le Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 20 mars , à 12 h Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : la présente consultation ne fera l'objet d'aucune phase de négociation. La Ville de Limoges privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique.

Modalités d'obtention du dossier de consultation : Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics pris en application des articles 38 à 42 du décret no du 25 mars relatif aux marchés publics et de l'arrêté du 29 mars fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.

Pour tout éventuel problème rencontré lors du téléchargement, les candidats peuvent contacter la Société Omniklès au numéro 00 13 26 ou support-okmarche omnikles. La plateforme de la Ville de Limoges profil acheteur est accessible sans contrainte d'identification. Néanmoins, il est conseillé aux candidats de s'identifier afin de pouvoir recevoir toutes les alertes et réponses mises en ligne au cours de la période de consultation.

En outre, la Ville de Limoges ne pourra pas être tenue pour responsable de la non prise en compte d'informations complémentaires par les potentiels candidats non identifiés. Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, 8 rue Pierre Brossolette, Limoges télécopieur : Modalités de remise des plis : Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises.

Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un avis de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.

Les candidats qui effectuent une transmission par voie électronique de leur offre peuvent parallèlement adresser une copie de sauvegarde, elle pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier même adresse que pour l'obtention du dossier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir à la Ville de Limoges, Service de la Commande Publique, sous pli scellé comportant la mention lisible " copie de sauvegarde ", dans les délais impartis pour la remise des offres.

Attention : En raison du déménagement du service de la commande publique semaine 11 du 13 au 17 mars Les modalités suivantes sont arrêtées pour la remise physique des plis.

Jusqu'Au vendredi 10 mars inclus Ville de limoges Service de la Commande Publique 8, rue Pierre Brossolette Ouverture de 8h30 à 17 heures Du lundi 13 au vendredi 17 mars inclus Ville de limoges.

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